Voici un résumé du Décret n° 2002-1198 du 23 septembre 2002 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé pratiquant l’épuration extrarénale pour le traitement de l’insuffisance rénale chronique.

🏥 Objectif du décret

Définir les normes techniques et organisationnelles pour les établissements autorisés à pratiquer l’hémodialyse et la dialyse péritonéale, afin d’assurer la sécurité, la qualité des soins et la continuité du traitement.

🧩 Principales dispositions

1. Formation et encadrement

La formation des patients à l’autodialyse ou à la dialyse à domicile est assurée par des infirmiers formés, sous la responsabilité d’un médecin néphrologue.
Les établissements doivent disposer de locaux spécifiques pour cette formation.

2. Types de postes de dialyse

Postes de traitement : pour les séances régulières.
Postes de repli : pour les urgences ou complications.
Postes d’entraînement : pour la formation à domicile ou à l’autodialyse.

3. Ressources humaines

Présence obligatoire de techniciens pour l’entretien des générateurs et du système de traitement de l’eau.
Médecins néphrologues présents pendant les séances, avec astreinte 24h/24.
Personnel soignant : ratio infirmier/patient défini selon le type et la durée des séances.

4. Organisation des centres

Centres d’hémodialyse : minimum 8 postes, avec générateurs de secours et zones d’isolement.
Centres pédiatriques : encadrement spécifique par des pédiatres expérimentés.
Unités médicalisées, d’autodialyse, saisonnières et à domicile : chaque modalité a ses propres exigences en matière de locaux, personnel, matériel et sécurité.

5. Dialyse à domicile

L’établissement installe le matériel nécessaire et assure le suivi médical.
Le patient doit être formé et assisté par une tierce personne ou un infirmier.
Un système de repli vers un centre est prévu en cas de besoin.

6. Dialyse péritonéale

Formation assurée par des infirmiers spécialisés.
Suivi médical et astreinte assurés par des néphrologues.
Ratio infirmier/patient défini selon les missions assurées par l’établissement.

Ce décret est fondamental pour garantir une prise en charge sécurisée et adaptée des patients dialysés, en encadrant strictement les pratiques selon les modalités choisies. Si tu veux, je peux t’aider à extraire les obligations spécifiques pour un type de structure ou à créer une fiche synthétique pour ton établissement.

Ce que dit le décret sur la dialyse : sécurité, encadrement et droits des patients